Initiative citoyenne. Pourquoi 3 % de la population ?
élection civisme solidarité citoyenneté
L'Union européenne permet aux citoyens de s'opposer à une décision des parlementaires qui leur paraît contraire à l'intérêt public.
Cette mesure a été reprise par le Maire de Paris en l'adaptant à l'échelle de la population de Paris. Cette évaluation est de 3 % du nombre totale des habitants.
Pourquoi ce pourcentage a été retenue ?
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le 24.03.2011
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aubina