Mentions légales

© Association Innovons pour la Concertation sur Internet

EDITEUR DU SITE :

Association Innovons pour la Concertation sur Internet
Siège social
49-53 rue Rébeval
75019 Paris
Tél. : 01 40 03 64 54
Mail : equipe@participons.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Damien Monnerie
Membre fondateur, coordinateur de projets
Siège social
49-53 rue Rébeval
75019 Paris
Tél. : 01 40 03 64 54

L'HÉBERGEMENT EST ASSURÉ PAR :

OVH
Siège social, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

OBJET DU SITE PARTICIPONS.FR

L'association ICI a conçu le site www.participons.fr comme un espace d'expérimentations en ligne. L'objectif de ce projet est de faire évoluer les usagers de l'e-démocratie avec tous les acteurs territoriaux (élus, agents territoriaux, associations, citoyens, monde de l'entreprise...).

Vous pouvez nous soumettre vos idées et propositions sur l'amélioration du site en vous rendant sur la rubrique Votre avis sur le site.

DROIT D'UTILISATION

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d'utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

COPIES OU REPRODUCTIONS

Le site www.participons.fr est une publication de l’association Innovons pour la Concertation sur Internet. La reproduction des informations publiées est autorisée sauf à des fins commerciales et sous réserve de la mention d'origine "Association Innovons pour la Concertation sur Internet" ainsi que l'url de la source.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu'un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l'administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les contributions sont accessibles à un grand nombre d'internautes. Ces messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d'internautes, les contributeurs devront veiller aux informations qu'ils divulguent : pas de numéro de téléphone ou d'adresse postale. Si un contributeur ne veut pas faire connaître son nom de famille ou son courriel, il ne doit pas le transmettre.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d'informations personnelles telles que des adresses mail à l'insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d'activité en contravention de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.

Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification ainsi que d'un droit d'opposition. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter :

  • Par courrier postal : Association Innovons pour la concertation sur internet, conseil d'administration, 49-53 rue rébeval, 75019 Paris.
  • Par mail : droitacces@participons.fr
  • Par téléphone : 01 40 03 64 54

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site www.participons.fr est encadré par le dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.

Le site www.participons.fr recueille exclusivement des données d'identité et de connexion à des fins d'information, de communication et d'analyse statistique.

FINALITÉS DES COOKIES

Cookie incluant des informations relatives à la navigation d'un visiteur.

Un cookie ne permet pas au site de l'association Innovons pour la concertation sur Internet à vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'il peut lire lors de vos visites ultérieures.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Notre objectif est de limiter le plus possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences posées dans la législation ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu de la dite législation.

L'association Innovons pour la concertation sur Internet alimente ce serveur en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives à la vie locale. L'objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l'association Innovons pour la Concertation sur Internet n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site. Ce matériel :

  • comporte des informations de nature générale,
  • comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour ; renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de l'association n'ont aucun contrôle et pour lesquels l'institution décline toute responsabilité ;
  • ne constitue pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Veuillez noter aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, de sorte que seules les délibérations des instances locales démocratiquement élus sont considérées comme faisant foi.

LIENS ET RÉTROLIENS

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site www.participons.fr n'est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d'indiquer explicitement la mention : "Association Innovons pour la Concertation sur Internet" ainsi que l'url de la source. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité de plus grand nombre.

CONDITIONS D'UTILISATION DES ESPACES PARTICIPATIFS

Le visiteur s'engage à ce que les propos tenus sur le site www.participons.fr, administrés par l'association Innovons pour la Concertation sur Internet, soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment :

  • ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puissent heurter la sensibilité des mineurs,
  • ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,
  • ne contiennent pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,
  • ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile,
  • ne reposent pas sur une démarche commerciale et donc ne met pas en ligne de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien hypertexte) sur le blog (le visiteur accepte donc que tout matériel indûment placé soit supprimé),
  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, n'incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
  • ne fassent pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • n'incitent pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle,
  • ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, n'incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
  • ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

En outre, le visiteur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), le visiteur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

Le visiteur s'engage à ne pas inclure dans ses commentaires des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions.

Pour publier un commentaire, toute personne doit obligatoirement accepter la présente charte d'utilisation via le formulaire de saisie qui permet de poster une contribution. Il convient, lors des dépôts de messages, de garder à l'esprit les règles de bonne conduite que tout contributeur est tenu de respecter et qui sont élaborées dans le respect du droit et des règles en vigueur. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de la discussion abordée, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi, aux usages ou aux bonnes mœurs.

Le visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut demander à tout moment que sa contribution à un espace de discussion soit supprimée en contactant le modérateur à l'adresse suivante : Association Innovons pour la concertation sur internet, conseil d'administration, 49-53 rue Rébeval, 75019 Paris.

Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par l'association Innovons pour la Concertation sur Internet à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.