La présente charte a pour ambition de définir la façon dont nous, les membres de l'association Innovons pour la Concertation sur Internet, vous proposons de faire avancer de la démocratie participative. Cette charte fixe les principes et les engagements à respecter. Elle pose les règles qui garantissent la clarté que requiert un dialogue sincère et fructueux entre vous, citoyen(ne) français(e) ou étranger, et les élus de nos collectivités locales.
C'est assez simple. La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui encouragent la participation du plus grand nombre, dans les processus de décision politique. Notre conviction est que la démocratie participative doit nourrir les projets portés par nos représentants.
Pour en savoir plus sur les droits et devoirs de citoyens, nous vous recommandons vivement de lire " le Guide des Droits et lois " réalisé par la mission Démocratie Participative du conseil général du Val de Marne. Pour télécharger ce guide suivez ce lien
Nous proposons un outil de concertation en ligne qui enrichit les processus traditionnels. Cet espace de dialogue citoyen est mis à la disposition de toutes celles et ceux qui souhaitent connaître, comprendre et participer aux projets locaux, rencontrer des concitoyennes et concitoyens vivant des situations identiques ou différentes et confronter leurs points de vue dans le sens de l'intérêt général. En déposant des sujets de discussion, des propositions ou des commentaires chacun apporte sa pierre au dialogue engagé entre les citoyens et les élus locaux présents sur participons.fr. Les propos doivent naturellement se tenir dans la courtoisie et le respect mutuel.
Dans le cadre du respect des valeurs de la République et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'espace participatif en ligne qu'est participons.fr se veut être :
Espace de vie et d'échange, il doit nourrir le lien social, favoriser la compréhension de la démocratie locale et développer la citoyenneté active.
participons.fr reconnaît à chacun d'entre nous une expertise fondée sur son usage des services, équipements et infrastructures des collectivités locales, sa capacité à penser, s'exprimer et agir dans l'intérêt général et sa force de proposition et d'innovation.
participons.fr conçoit le dialogue citoyen comme un moyen de mieux réaliser les engagements électoraux des collectivités territoriales en rendant sa mise en œuvre plus efficace et mieux partagée, dans le respect des valeurs de justice sociale et de solidarité qui le fondent et sur lesquelles nos représentants ont été élus.
La participation citoyenne a vocation à enrichir la décision des élus pour plus de pertinence et d'efficacité, et d'orienter les services à la population au plus près de ses besoins, pour une meilleure qualité de vie. C'est pourquoi la plateforme participative participons.fr n'a pas vocation à se substituer aux instances légitimement élues et pleinement responsables pour prendre les décisions.
Chaque commune, département et région de France possède son propre espace de concertation. Les sujets de discussion proposés peuvent être à l'initiative :
Tout débat, contribution ou commentaire publié sur le site demeure sous l'entière responsabilité de son auteur et ses prises de positions n'engagent que lui. Ces prises de position sont publiques.
Les internautes identifiés ont également la possibilité de voter sur toutes les contributions. Un seul vote par adresse IP sera comptabilisé par le système.
Pour proposer un sujet de concertation, une proposition ou un commentaire, le citoyen doit s'identifier par une adresse email (l'adresse mail ne sera pas publiée) et un mot de passe.
Pour promouvoir un projet local, les élus sont invités à contacter directement un membre de l'équipe de participons.fr via le formulaire de contact.
Les contributions font l'objet d'une modération à posteriori (vérification après leur publication). Si vous détectez un commentaire qui vous parait en contradiction avec cette charte, merci de le signaler aux modérateurs.
Le rôle des modérateurs est d'écarter les contributions qui mettent en danger le débat ou nuisent à sa qualité. Cela inclut, de façon non exhaustive
Les décisions de modération ne sont pas notifiées. A l'occasion, les modérateurs publieront des messages s'il leur parait utile de clarifier l'application de certaines règles. Les participants aux débats qui estimeraient que leur contribution a été modérée (supprimée) de façon abusive peuvent s'adresser aux modérateurs. Merci de ne le faire que lorsque vous avez bien vérifié que le contenu de votre message respectait cette charte. Merci de toujours vous adresser aux modérateurs avec courtoisie.
Les responsables du site se réservent le droit de passer en modération à priori (vérification des interventions avant leur publication) si cela s'avérait nécessaire.